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Ceux d'entre vous qui nous suivent depuis le 24 novembre dernier, date d'ouverture de ce site, le savent bien : nous n'étions pas, à l'origine, des militants pour la défense de l'école à la maison, qu'elle se pratique sous forme d'instruction en famille ou par le biais de cours par correspondance. Nous étions de simples parents ayant fait un choix légal et cheminant sereinement en famille, sans souci du "qu'en dira-t-on ?".

Mais cela, c'était avant que l'Education Nationale ne vienne nous chercher querelle et déclenche ce que nous n'imaginions pas encore il y a tout juste un an : une motivation sans faille pour mettre en lumière leurs incompétences, les abus totalement illégaux dont ils se rendent coupables et leur certitude qu'ils bénéficient d'une impunité totale.

Il faut bien le dire aujourd'hui : si nous passons désormais du temps pour communiquer sur notre démarche et nos difficultés, et préparons de prochaines actions, c'est en partie grâce à l'Inspection Académique. Mais d'autres acteurs plus inattendus nous motivent également, tout en nous amenant à nous poser des questions très préoccupantes sur les objectifs qu'ils poursuivent réellement.

Je me suis demandé, durant plusieurs semaines, si je devenais paranoïaque ou si j'avais tout simplement une analyse lucide de certains faits. Si j'écris cet article aujourd'hui, c'est simplement qu'après réflexion, je pense pouvoir dire que mon état psychologique se porte plutôt bien et est exempt de tout symptôme pouvant faire penser à la paranoïa. Je vais donc m'intéresser à l'analyse des faits en appliquant un principe simple mais selon moi efficace : être le plus exhaustif possible sur les éléments que j'ai pu vivre, lire ou entendre afin que chacun de vous puisse juger de la validité, ou non, de mon analyse.

L'Education Nationale : des croisés contre l'Instruction En Famille et les Cours Par Correspondance ?

Lors du premier contrôle d'Aliénor, en juin 2011, nous avons été confrontés à un Inspecteur qui n'avait aucune connaissance de l'Instruction en Famille et des Cours par Correspondance. A noter qu'à l'époque, nous n'étions pas encore inscrits à des Cours Par Correspondance, cette précision est importante pour la suite. Cet Inspecteur pensait principalement que sa propre perception du sujet lui donnait le droit de nous faire la leçon. Nous avons de plus considéré que les modalités du contrôle d'Aliénor étaient totalement irrespectueuses de nos choix pédagogiques, mais également de notre enfant.

En 2012, nous nous sommes alors opposés aux conditions du contrôle, expliquant de plus que notre situation avait changé dans le sens où nous faisions désormais appel à un cours par correspondance et que la loi différenciait clairement ce mode d'instruction de l'IEF. En particulier, nous n'étions absolument pas tenus d'accepter ce contrôle, ce que nous avons fait néanmoins, considérant que l'inscription extrêmement récente d'Aliénor (seulement deux mois auparavant) pouvait expliquer le souci de l'Inspection de le maintenir.

Ce second contrôle a de nouveau montré, par son déroulement, que notre Inspecteur se moquait totalement de la loi, de nos choix et, en clair, de ce que nous pouvions bien penser du caractère irrespectueux et illégal de sa démarche.

Nous avons donc décidé que, nos tentatives d'apaisement ne fonctionnant pas, nous deviendrions alors totalement réfractaires à toute négociation avec ce personnage et sa hiérarchie.

Comme je le dis à plusieurs endroits sur ce site, j’ai lu et relu les textes de loi et, bien que les retournant dans tous les sens, je n’en démords pas : les familles qui font appel à des cours par correspondance n’ont pas à être contrôlées par un inspecteur de l’Education Nationale.

J'en ai fait la démonstration à plusieurs reprises et vous invite par exemple à la lire dans le sujet que j'ai créé à cette intention dans notre forum.

Vous remarquerez qu’il s’agit d’une démonstration se basant simplement sur l’analyse des mots. Mon avis personnel s'appuie ensuite sur cette démonstration, non le contraire.

J’ai soumis cette analyse à plusieurs de mes amis juristes qui m’ont tous certifié que ma lecture était la bonne. J'ai même fait appel à deux assistances juridiques indépendantes : l'une m'a tenu le même discours ; je parlerai de la seconde un peu plus loin, c'est pour le moins édifiant.

A noter enfin que certains de mes interlocuteurs m’ont bien affirmé qu’il serait très difficile de se battre face à l'Education Nationale, d'autant plus si nombre de familles ne me suivent pas. Autrement dit, c’est l’éternelle bataille du pot de terre contre le pot de fer.

Le raisonnement construit face au dogmatisme

Quelle est la mission de l’Inspecteur ? L’Inspecteur doit uniquement contrôler que l’instruction est bien donnée à l’enfant et qu’elle est cohérente avec une acquisition du socle commun des connaissances à l’âge de 16 ans.

Partant de là, à quoi sert le contrôle d’un enfant scolarisé à distance, dès lors que l’établissement en question atteste que les devoirs sont bien effectués et que l’élève progresse correctement ? Ces simples faits confirment bien que l'instruction est réellement donnée à l'enfant. Et si ce n'est pas le cas, alors c'est l'établissement qui est en faute de ne pas évaluer correctement les devoirs effectués par les enfants.

Du coup, le contrôle des parents est totalement inutile, sauf à ce que l’Inspecteur vienne de plus vérifier que l’enfant n’est pas maltraité ou isolé. Et dans ce dernier cas, il outrepasse largement ses fonctions puisqu’il n’est nullement dans son rôle de s’assurer de ce point. Il n’en a évidemment pas les compétences car, me semble-t-il, ce sujet ne fait pas partie de sa formation. Et si l’on m’explique qu’il est de son devoir, humainement parlant, d’alerter les services compétents en cas de certitude sur une maltraitance d’enfants, alors nous sommes bien d’accord, mais il s’agit là de la responsabilité de tout adulte, et non pas d’un seul Inspecteur de l’Education Nationale. En particulier, l'école de danse et le conservatoire, qui voient nos enfants toutes les semaines, et non pas une fois par an, seraient bien mieux placés pour émettre un avis sur ce sujet.

De plus, la vigilance requise pour détecter les cas extrêmement rares de maltraitance sous couvert d’instruction en famille est justement couverte par l’enquête de la mairie qui, sans être une enquête sociale, permet de comprendre les motivations de la famille et, dans le même temps c’est évident, de repérer sans le dire d’éventuels signes inquiétants.

Enfin, comme ceci m'a été dit à plusieurs reprises, si le but est de vérifier que je ne fais pas les devoirs à la place de mon enfant, dans une volonté odieuse et irresponsable de le rendre inculte et définitivement dépendant de son entourage, alors on a un sérieux problème démocratique en France car cette suspicion à l'égard des parents est simplement en désaccord avec la Déclaration des Droits de l'Homme qui garantit à chacun de nous la présomption d'innocence. Nous sommes donc, aux yeux de la justice, des parents qui scolarisent leurs enfants à distance, non des parents qui payent des cours par correspondance pour les effectuer à la place de leurs enfants.

La loi est donc cohérente avec les Droits de l'Homme et encadre très bien le sujet, dans le respect de la mission de chacun : Parents, Education Nationale et Mairie.

Comment alors l’Education Nationale arrive-t-elle encore à imposer librement des usages pourtant illégaux ?

J'ai réfléchi longuement à ce point et je pense avoir trouvé une réponse dans l’ignorance, voire parfois la propagande organisée et le mensonge.

J’ai commencé par contacter des personnes de différents horizons, qui affirment très bien connaître l’instruction en famille.

Voici ce que j’ai entendu et lu :

Je suis Directeur d’une Ecole Hors Contrat et je demande tous les ans aux parents d’élèves de faire une déclaration à L’Education Nationale.

C’est extraordinaire : il y a en France des parents qui, parce qu’on leur dit de le faire, déclarent à l'Education Nationale que leur enfant est instruit dans une école privée hors contrat, alors que l’Ecole a elle-même l’obligation de le faire. Pour la défense de mon interlocuteur, je précise que c’est moi, à ce moment, qui lui ai appris la loi. Il m’a expliqué que c’était l’administration de l'Education Nationale qui lui avait donné cette consigne lors de la création de son établissement. Or, la seule obligation à ce sujet à ma connaissance, fixée par décret, est qu'une déclaration d'inscription en établissement hors contrat soit adressée à la mairie du domicile des parents, déclaration effectuée par les cours Sainte-Anne en ce qui nous concerne.

Autre cas intéressant : une assistance juridique m'affirme sans se démonter que la circulaire 2011-238 démontre nettement que les familles ne peuvent refuser de soumettre leur enfant à un contrôle de ses connaissances, que nous devons effectuer une déclaration d'instruction en famille malgré l'inscription à un cours par correspondance, et que nous serons soumis à contrôle car nos enfants ne sont pas inscrits dans un établissement en présentiel. Et lorsque je dis à cette personne que la circulaire n'a pas force de loi, elle change radicalement d'attitude et me confie qu'effectivement, si je demande l'application de la loi, alors c'est différent, que ma lecture est bien la bonne, mais que je risque d'être la cible d'un signalement au Procureur de la République.

En clair, on me dit bien qu'il faut que je fasse attention car ce sont ceux qui ne respectent pas la loi qui pourraient justement m'attaquer ! Et comme si cela ne suffisait pas, vous allez constater ci-dessous qu'il y en a même qui vont jusqu'à penser que ces mêmes zozos pourraient gagner et obtenir une jurisprudence !

Rappelez-moi vite fait la devise de la France ?

Ah oui : liberté, égalité, fraternité. A la lecture de ce qui précède, pas de doute possible, on est bien dans un pays où tous les citoyens sont traités sur le même pied d'égalité par la justice, quelle que soit leur position sociale.

Enfin, si vous nourrissez encore quelques doutes et me voyez comme un adepte de la théorie du complot, je vous invite à vous rendre sur le site de l'Education Nationale, à la page expliquant les modalités encadrant l'Instruction en Famille, sur laquelle vous pouvez lire par exemple les dispositions suivantes :

  • L'entretien et l'observation des travaux de l'enfant peuvent parfois suffire à apprécier les progrès des acquisitions de l'enfant. Toutefois, afin de mieux évaluer ses acquisitions et ses progrès, des exercices individualisés adaptés, dans la mesure du possible, aux choix pédagogiques effectués, peuvent lui être demandés.
  • Lorsque ce contrôle s'effectue en dehors du domicile, sauf impossibilité avérée de la famille de se rendre sur le lieu de contrôle fixé par l'inspecteur d'académie, un refus de déplacement équivaut à une opposition de la famille au déroulement du contrôle.
  • Depuis l'intervention de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, tous les enfants relevant de l'enseignement à distance sont soumis au régime déclaratif de l'instruction à domicile ainsi qu'aux enquêtes du maire et aux contrôles de l'inspecteur d'académie. 

J'affirme que toutes ces affirmations sont fausses et qu'elles constituent, du fait de leur mention sur un site officiel de l'Etat, un acte de propagande destiné à tromper les parents ayant fait nos choix ou à intimider ceux qui l'envisageraient.

L'Education Nationale, par un constant effort de tromperie et de détournement de la loi, organise donc une surveillance illégale des familles non-scolarisantes ou ayant fait le choix d'une scolarisation à distance.

Et les associations de défense de l'Instruction en Famille ?

Pourtant, il existe des associations de défense de l'Instruction en Famille. A ma connaissance, ces associations sont au nombre de trois en France : Choisir d'Instruire Son Enfant, Les Enfants D'Abord et Libre d'Apprendre et d'Instruire Autrement.
Il existe également quelques "collectifs" investis sur le sujet mais qui ne se sont pas déclarés en association, tel Hors des murs.

Lorsque nous avons décidé d'instruire Aliénor en famille, notre premier réflexe a été d'adhérer aux trois associations en espérant y trouver essentiellement :

  • conseil pédagogique
  • échange d'expériences
  • expertise juridique permettant de répondre aux questions éventuelles si nous en avions

Nous avons même entretenu un contact régulier avec une représentante d'une de ces associations dans notre région et participé à une rencontre annuelle. Cependant, au moment de réadhérer, nous n'avons pas prolongé l'expérience, considérant simplement que cela ne nous était pas réellement utile.

Quant à Hors des Murs, nous ne connaissions pas leur existence à cette époque et ne l'avons apprise que l'été dernier en effectuant des recherches sur internet.

Si je me permets de préciser ces points, c'est pour en venir à des faits qui, selon moi, posent question : lorsque l'article de la Nouvelle République est paru le 24 novembre et que j'ai simultanément ouvert notre site, j'ai décidé d'adresser un mail informatif à tout mon carnet d'adresses, en y ajoutant les trois associations de défense IEF et Hors des Murs.

Soyons factuels, simplement factuels :

  • CISE n'a jamais réagi à ce mail.
  • LED'A n'a jamais réagi à ce mail.
  • LAIA m'a informé qu'elle diffuserait mon mail à l'ensemble de ses adhérents et m'a souhaité "bon courage dans mes démarches".
  • Hors Des Murs a largement commenté l'article sur le site de la Nouvelle République, en s'indignant de l'attitude de l'Inspection, et m'a proposé une page sur leur site. Rappelons que je ne les connaissais pas à l'époque. La Nouvelle République a même, devant l'ampleur de la mobilisation de Hors des Murs, pris l'initiative de publier un second article 3 jours plus tard.

A ce stade, je me dispense de tout commentaire et vous laisse, chers lecteurs, vous faire votre propre idée sur le positionnement de chacune de ces quatre organisations, peut-être différente de celle que vous pressentez probablement chez nous.

Nos mésaventures continuant avec l'Education Nationale, j'ai éprouvé le besoin d'aller poser la question qui me turlupinait sur le forum d'une de ces 3 associations. J'ai expliqué mon raisonnement sur les contrôles des Cours par Correspondance, ai demandé si je faisais fausse route et ai reçu alors cette réponse surprenante :

Il ne s'agit pas de pêcher dans ton raisonnement, ma réponse vient suite à une concertation d'un avocat sur le sujet suite à ce texte quand il est paru.

Tu peux attaquer sur ce sujet en justice si tu n'es pas convaincu, mais si au final c'est pour en tirer une jurisprudence qui dessert toute l'ief (comme on en a déjà eu) tu auras perdu de l'argent et tu auras une jurisprudence à ton nom qui fera grincer nombres mâchoires dans le fin fond des foyers ief.

Je veux bien te dire que la neige est verte si ça te fait plaisir, mais au final ça sert à quoi et à qui ??

Une association me dit donc que mon problème n’est pas dans mon raisonnement mais bien dans le fait que je pourrais demander l’application de la loi et, au final, desservir l’ief. En clair, si je me bats pour qu'une loi parfaitement cohérente soit appliquée, je risque de perdre et ça desservira tout le monde. Et je ne vois pas l'ombre d'une analyse de la loi qui pourrait démontrer que je suis dans l'erreur, ni de la part de mon interlocutrice, ni de la part de l'avocat soit-disant consulté.

Enfin, quand je dis, de façon acerbe il est vrai, que j'ai dû me tromper d'interlocuteur, on me répond que de toutes façons, le forum n'est pas un lieu d'échanges et de débats sur ces sujets. Ah bon, excusez-moi, je pensais qu'un forum IEF avait justement pour objectif de parler de l'IEF et entre autres choses des lois la réglementant ; la prochaine fois, je lancerai un sujet sur la broderie ou l'histoire de la petite cuillère à travers les âges, peut-être qu'on arrivera alors à échanger !

Mais admettons que tout ceci ne serve à rien et qu’en définitive, quelqu’un parmi vous, au lieu de me dire que je ferais mieux de me taire, me démontre enfin que j’ai tort. Si tel était le cas, j'enverrais alors la déclaration d’instruction en famille, tant désirée par l'Education Nationale, et appellerais moi-même l’Inspecteur pour fixer le jour du contrôle.

Mais j’ai quand même une dernière interrogation qui me trotte dans la tête.

L'Education Nationale serait-elle subitement philanthrope avec les parents IEF ?

Cette année, je n’ai toujours pas envoyé de déclaration d’instruction en famille. J’ai même répondu à plusieurs reprises aux courriers du Directeur de l'Inspection Académique pour l’informer que je ne la lui enverrai pas. Pis, je l’ai même accusé d’avoir produit un faux lorsqu’il m’a envoyé une attestation de déclaration alors que j’avais envoyé de simples certificats de scolarité des Cours Sainte-Anne.

Je soumets alors à votre lecture attentive le texte suivant :

Le contrôle est effectué sans délai en cas de défaut de déclaration d'instruction par la famille, sans préjudice de l'application des sanctions pénales.

La famille qui ne transmet pas la "déclaration d'instruction dans la famille" au maire et au Dasen à chaque rentrée scolaire risque une peine d'amende de 1.500 €.

En clair, si j’ai tort, je devrais déjà avoir été attaqué par l’Education Nationale, risquer une peine d’amende de 1 500 € et avoir été contacté très rapidement pour que le contrôle soit effectué.

Or, l’Inspecteur en charge de notre dossier est curieusement muet depuis le début de mon conflit avec son administration.

Quant au Directeur de l’Inspection, après m’avoir menacé de me signaler au Procureur de la République en juin 2012, hésiterait-il maintenant à me traîner en justice ?
C'est un peu schizophrénique, comme démarche, non ?

Agir

Je tiens donc à le dire aujourd’hui, il y a deux types de comportement face à cette situation : courber l’échine ou résister.

J'affirme aujourd'hui que la démarche de l'Education Nationale est d'imposer des usages, dans le but évident de s'appuyer ensuite sur ceux-ci pour demander un changement de la loi en défaveur de l'Instruction en Famille.

En effet, si toutes les familles inscrites à des cours par correspondance envoient leur déclaration d'IEF tous les ans, puis sont contrôlées, alors cela sera reconnaître que l'Education Nationale est dans son juste rôle. Elle aura ainsi tous les arguments nécessaires pour demander à ce que la loi évolue et devienne simplement cohérente avec des usages qu'elle aura elle-même imposés illégalement.

Je pose une simple question : est-ce que ce n'est pas ce silence coupable de certains acteurs soit-disant investis dans la défense de nos droits qui aura alors desservi l'IEF ?

En ce qui me concerne, je le dis dès aujourd'hui : nos enfants sont instruits par des parents aimants, responsables et sérieux. Leurs travaux sont contrôlés de façon hebdomadaire par un établissement d'enseignement à distance déclaré au Rectorat de Paris. L'Education Nationale a largement mieux à faire que de consacrer du temps à contrôler des familles comme la nôtre. Et s'ils en doutent, alors je peux mettre à profit mes 8 années d'expérience de surveillant et d'enseignant au sein de leurs propres établissements pour les aider à trouver des idées.

Malgré tout, nous accepterons encore le contrôle cette année si nous sommes contactés, uniquement parce que j'ai dit que je le ferais dans l'espoir d'un apaisement qui n'est jamais venu. 

Mais l'année prochaine, ce contrôle n'aura pas lieu. Il n'aura pas lieu parce que je le refuserai, obligeant simplement mes interlocuteurs à respecter la loi, et ferai défendre nos droits en justice si nécessaire. Et si la justice prononce une jurisprudence à mon nom et va à l'encontre d'une loi qui ne résiste pas à une simple analyse de texte, alors ce n'est pas l'IEF qui aura perdu. Ce sera une famille de plus dont on aura bafoué les droits pour ne pas désavouer une institution qui sombre lamentablement depuis plusieurs décennies et n'arrive toujours pas à travailler sur elle-même pour progresser.

Peut-on espérer alors que les associations censées nous défendre prendront enfin leurs responsabilités ?

Vers une nouvelle association de défense réellement attentive aux droits des parents ?

Je voudrais, pour terminer, rappeler à chacun l’article 26 des Droits de l’Homme : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants».

Ce droit est inaliénable et doit être respecté. Il ne s’agit pas d’un joujou pour bureaucrates en manque de reconnaissance.

Nous nous battrons sans relâche pour faire respecter nos droits de parents ayant opté pour une instruction différente, mais cela ne suffira peut-être pas et la question qui se pose alors est la suivante : avons-nous tous besoin d'une nouvelle association de défense IEF, qui se concentrerait enfin sur le respect des droits des parents sans fermer les yeux sur les agissements inacceptables des fonctionnaires de l'Education Nationale, n'assènerait pas des affirmations dont elle ne maîtrise manifestement pas la validité et s'investirait réellement dès qu'elle a connaissance des difficultés d'une famille ?

Si comme nous vous le pensez, alors dites-le car il ne nous manque peut-être que cela pour oser franchir ce pas. Et si cela se concrétise, je m'engage aujourd'hui à accueillir les familles qui nous contacteront avec quelque chose de beaucoup plus revigorant que la tasse d'eau à peine tiède qui semble avoir la préférence de certains.

Eric, papa des Herbes Folles

27 janvier 2013

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