Monsieur,

Dans le cadre de l’article paru ce samedi 24 novembre 2012 dans les colonnes de la Nouvelle République au sujet du problème qui nous oppose actuellement, nous avons lu avec intérêt l’intervention de votre collaboratrice.

Nous souhaitons par la présente y répondre de façon publique et ouverte.

Le discours de votre collaboratrice est, selon nous, porteur d’intentions rassurantes mais également d’aspects réellement inquiétants sur les objectifs poursuivis par votre administration.

En effet, vous affirmez que le but des contrôles est avant tout de garantir la protection de l’enfance. L’intention est certes noble et nous sommes évidemment en phase avec l’opinion selon laquelle tous les enfants doivent être protégés de toute maltraitance. En particulier, aucun enfant ne doit être privé de son droit à l’instruction.

Mais pour garantir le respect de ce droit de l'enfant, vous estimez qu’il est nécessaire lors des contrôles relatifs à l’instruction en famille de lui faire faire des exercices, ceci afin de vous « assurer que c’est bien lui qui les fait ».

Ce discours fait directement écho à la circulaire 2011-238, circulaire dont nous vous avons démontré plusieurs fois le caractère illégal (nous vous laissons consulter ici l’analyse que nous en faisons, sur la base d’éléments juridiques obtenus sur les sites du gouvernement). Cette circulaire précise en effet que « [Le contrôle] doit essentiellement permettre de vérifier que les différents travaux présentés ont bien été réalisés par l'enfant ». Cette mention n’étant présente dans aucun texte de loi, elle n’a aucune valeur juridique et nous sommes parfaitement en droit de refuser à vos inspecteurs une telle vérification.

Mais ce qui nous semble gravissime est qu'en tenant ces propos, vous supposez implicitement que nous pourrions avoir suivi la démarche de :

  • ne pas inscrire nos enfants dans vos écoles
  • déclarer, la première année, que nous les instruisons nous-mêmes
  • les inscrire, la seconde année, dans un établissement d’enseignement par correspondance
  • effectuer alors les devoirs à leur place

ceci dans le seul but de les maintenir volontairement dans une absence totale d’instruction.

Nous convenons avec vous qu’une telle démarche serait un cas manifeste de maltraitance psychologique envers nos enfants. Et nous ne sommes pas assez naïfs pour penser que de tels cas ne se présentent jamais.

En revanche, nous pensons que de telles situations constituent heureusement une infime minorité des cas rencontrés.

Et nous déclarons solennellement que nous ne sommes pas cette sorte de parents.

Il n’est donc pas acceptable de lire que vous vous basez sur cette suspicion arbitraire pour dicter l’organisation des contrôles. Supposer d’emblée que nous pourrions être de ces parents, alors qu’aucun élément ne vous permet de douter de notre bienveillance envers nos enfants, est simplement contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui pose comme principe fondamental la présomption d’innocence.

Considérer par défaut que nous sommes de bons parents nous semblerait bien plus propice à instaurer le climat de confiance évoqué par votre adjointe.

Rappelons d’ailleurs, au sujet des Droits de l’Homme, que l’inspecteur en charge de notre dossier s’est permis de porter atteinte à notre vie privée par deux fois en émettant par écrit des observations au sujet du petit frère d’Aliénor qui n’était alors nullement concerné par les contrôles.

Nous revenons maintenant sur vos propos concernant le déroulement même d’un contrôle.

Votre collaboratrice explique que lorsqu’elle l’effectue, elle ne « vient pas avec un programme sous le bras ». C’est un signe selon nous très positif.

Mais ce qui est malheureux, c’est que son collègue chargé de notre dossier vient justement, lui, avec des tests de niveau CP, ce qui revient à vérifier si l'enfant a bien acquis les connaissances d'un programme précis, et non à évaluer son niveau réel. Et lorsque, l’année suivante, nous lui interdisons de les utiliser et proposons quand même une évaluation de notre enfant, menée par nos soins sur la base de nos choix pédagogiques, alors il semble bien décontenancé, refuse de nous entendre lui expliquer notre démarche et estime alors que « l’évaluation ne sera pas nécessaire ».

Il y a donc non seulement une différence notable de méthodologie entre vos différents collaborateurs, mais également un postulat de base qui rend leur mission impossible à organiser dans le respect des droits des parents.

D’autre part, vous expliquez que leur objectif est de vérifier si l’enfant progresse. Là encore, cela nous paraît cohérent et c’est bien ce que la loi prévoit.

Or, lors de son premier contrôle, votre collaborateur nous a expliqué que notre fille avait un très bon niveau en lecture et écriture et un niveau plus faible en calcul. Sachant qu’aucune mention aux programmes scolaires ne peut être faite, ces observations très générales ne constituent pas une référence qui pourrait permettre d’évaluer par la suite une quelconque progression. Lors du second contrôle, votre collaborateur a regardé les notes obtenues dans les devoirs du cours Sainte-Anne, sans consulter les travaux effectués en eux-mêmes, semblant simplement se contenter du fait que les devoirs étaient réalisés. Nous précisons, au cas où cela vous semblerait nécessaire, qu'il vous suffit de consulter les compte-rendus des contrôles pour confirmer nos dires.

Sur la base de ces simples éléments, nous serions curieux de savoir quelles méthodes vont employer vos services cette année pour simplement établir dans quelle mesure Aliénor a progressé depuis l’année dernière.

De fait, et comme le titrait la Nouvelle République dans ses pages, nous avons effectivement engagé avec vous un « bras de fer ».

Mais nous savons, vous et nous, où ce bras de fer puise ses sources : dans la menace que vous avez formulée en juin 2012 de nous signaler au Procureur de la République pour refus de contrôle, en vous appuyant pour cela sur un courrier de votre collaborateur qui écrivait en toutes lettres que nous ne refusions justement pas le contrôle en question, mais uniquement les conditions de l’évaluation de notre fille.

Depuis, nous vous avons demandé de nous expliquer pourquoi ce même collaborateur refusait l’ordre du jour que nous avions proposé dans un souci d’apaisement. Nous n’avons jamais reçu de réponse à cette question.

Nous vous avons démontré que notre fille était légalement scolarisée à distance et que nous n’étions plus soumis aux contrôles, la progression de ses acquis étant désormais constatée toutes les semaines par les cours Sainte-Anne. Nous sommes maintenant soumis uniquement aux enquêtes de notre mairie, et ceci tous les deux ans. Nous nous tenons à sa disposition sans aucune inquiétude, soyez-en assuré.

Enfin, nous avons demandé à deux reprises à vous rencontrer. Notre première demande a essuyé un refus. Nous n’avons toujours pas de réponse à la seconde, datant pourtant du 17 octobre dernier.

Nous vous le demandons aujourd’hui : pensez-vous réellement que ces conditions sont propices à nous permettre de faire partie des « 99% des cas où un réel climat de confiance s’instaure entre l’inspecteur et la famille », comme l’a affirmé votre adjointe lors de son entrevue avec la Nouvelle République ?

Aujourd’hui, par cette lettre ouverte, nous vous demandons une troisième fois de bien vouloir nous recevoir afin d’évoquer ensemble nos divergences, mais également étudier les solutions qui nous permettront de continuer à vivre en accord avec notre philosophie de vie, construire notre vie de famille comme nous la concevons, dans le respect mutuel du droit français, en vous garantissant dans le même temps que nous remplissons nos devoirs fondamentaux de parents en matière d’instruction de nos enfants.

En particulier, nous vous informons dès aujourd’hui que, bien que la loi ne vous permette pas d’effectuer les contrôles des enfants inscrits dans des établissements d’enseignement à distance, nous autoriserons néanmoins ce contrôle cette année encore si vous le souhaitez, considérant que cette position de notre part peut constituer un signe fort de notre volonté d’apaisement et de transparence vis-à-vis de vos services.

En revanche, nous attendons de votre part que la gestion de notre dossier soit désormais confiée à un autre inspecteur, respectueux de nos choix et de notre vie privée et connaissant parfaitement les textes de loi règlementant sa mission, la posture manifestement autoritaire et dogmatique de notre interlocuteur actuel n’étant absolument pas de nature à installer la relation de confiance que vous dites constater dans la grande majorité des cas. Pour rappel, nous vous avons déjà demandé l’année dernière de former notre interlocuteur afin qu’il puisse remplir correctement sa mission ; le déroulement du contrôle de juillet a démontré que notre demande n’avait pas été prise en compte.

Enfin, le droit de réponse étant selon nous un élément fondamental de la liberté d’opinion et d’expression, nous nous engageons dès à présent à publier votre réponse sur ce même site si vous le souhaitez, avec la même visibilité pour nos visiteurs, et ce dès qu’elle nous parviendra.

Dans l’attente de votre réponse et d’un rendez-vous, nous vous prions d’agréer l’expression de notre considération distinguée.

 

Delphine et Eric, parents d’Aliénor et Cosme, enfants heureux, instruits et sociables.

25 novembre 2012