Les articles du code de l'Education définissent le cadre juridique s'appliquant aux familles ayant fait le choix de l'instruction en famille ou de la scolarisation à distance.

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Le 26 décembre 2011, Luc Chatel fait paraître la circulaire 2011-238. Cette circulaire, devant a priori expliquer aux agents les textes de loi encadrant leur fonction, ne peut pas se substituer à la loi et ne peut en particulier ni l'interpréter ni y ajouter des éléments.

Or cette circulaire, contre laquelle un recours gracieux a été déposé par plusieurs associations le 19 mars 2012, dépasse largement le cadre des lois. Elle en devient de fait totalement illégale.

Lire la suite : La circulaire 2011-238 : un texte illégal

Nos rapports avec l'Inspection d'Académie sont difficiles. En cela, nous ne sommes malheureusement pas un cas isolé.

Mais ce qui est extrêmement ennuyeux, c'est la raison de cette tension.

Comme vous pourrez le constater, deux visions s'opposent radicalement : d'un côté, une administration qui a une certaine idée de son rôle et de sa mission ; de l'autre, une famille qui n'accepte pas les méthodes employées et a, afin de pouvoir se défendre, acquis une excellente connaissance des lois encadrant ses choix.

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