Qui paye la cantine scolaire ? Le département est responsable de la restauration scolaire à la faculté. La région est …
Quels sont les avantages d’une garde alternée ?
Qui doit payer la cantine en cas de garde alternée ? Il résulte de l’article 371-2 du Code civil que …
Est-ce que la pension alimentaire couvre les frais de scolarité ?
La garde est considérée comme exclusive si l’enfant passe plus de 60% de son temps dans une année avec un …
Quels sont les frais scolaires ?
Où déclarer les frais de route sur les impôts ? Si vous choisissez des dépenses réelles, vous devez indiquer le …
Quelles dépenses sont couvertes par la pension alimentaire ?
Qui paye quand la personne n’est pas solvable ? Le juge de l’infraction peut ordonner à l’auteur de l’infraction de …
Comment est calculé la pension alimentaire en garde alternée ?
Qui paye quand la personne n’est pas solvable ? Le juge pénal peut ordonner à l’auteur de l’infraction de verser …
Comment réussir une garde partagée ?
Un mineur en âge de discernement – de 10 à 13 ans selon l’enfant – peut demander à être entendu …
Quelle est la meilleure solution de garde alternée ?
Ce que vous recherchez n’est pas possible selon la loi française, c’est votre père et il sera votre père dans …
Comment partager les frais en cas de garde alternée ?
Qui touche la CAF en garde alternée ? Vous percevez automatiquement une partie de l’allocation familiale, comme les autres parents. …
Qui touche la CAF en garde alternée ?
Choisir la coresponsabilité Chaque parent peut s’occuper de l’enfant pendant une semaine par exemple. Cette solution est également la bienvenue …
Classe a la maison comment faire
Comment se passe un contrôle IEF ? Comment faire un contrôle IEF ? Tout d’abord, vous proposez des devoirs ou …
Ecole a la maison impot
Comment déclarer frais scolarité ? Pour déduire les frais de scolarité, référez-vous au formulaire RICI 2042. Vous devez indiquer dans …
Travail a distance ecole
Comment déduire son bureau des impôts ? Déduire les frais réels des impôts Le montant de vos frais réels doit …