En cas de divorce d’un parent, le droit de visite et d’hébergement peut être déterminé par accord entre le parent …
Comment un juge prend sa décision ?
Comment s’adresser à un juge dans une lettre ? [Madame/Monsieur] juge d’instruction, Moi, Sans signature [Madame/Monsieur] [nom et prénom], né …
Quel sont les condition pour avoir la garde exclusive ?
Quand la mère ne veut pas du père ? Refus de reconnaissance de paternité par la mère : comment procéder …
Quels sont les critères à respecter pour obtenir une garde alternée ?
Bien qu’il puisse être convenu à l’amiable entre les parents ou fixé par le juge, certains critères peuvent soustraire ce …