Qui doit payer la cantine en cas de garde alternée ? Il résulte de l’article 371-2 du Code civil que …
Quels sont mes droits en garde alternée ?
Versement de l’allocation de rentrée scolaire : quand a-t-il lieu ? Pour la rentrée 2021, l’ARS est versée à partir …
Comment le juge calcule la pension alimentaire ?
Comment le JAF prend sa décision pension alimentaire ? La pension est fixée en fonction du mode de garde, du …
Quelle pension alimentaire en cas de garde alternée ?
Comment ne pas payer de pension alimentaire garde alternée ? Et vous pouvez y avoir droit, même en garde partagée …
Comment se calcule une pension alimentaire en garde alternée ?
– soit demander le partage des allocations familiales, – soit choisir le parent qui percevra toutes les allocations familiales. Sans …
Est-ce que la pension alimentaire couvre les frais de scolarité ?
La garde est considérée comme exclusive si l’enfant passe plus de 60% de son temps dans une année avec un …
Est-ce que les parents sont obligés de payer les études ?
Est-ce que la cantine fait partie de la pension alimentaire ? La garde d’enfants ne comprend que les besoins actuels …
Est-ce que la cantine est comprise dans la pension alimentaire ?
Quel est le prix d’un repas à la cantine scolaire ? Depuis le 1er septembre 2020, un tarif unique de …
Quelles dépenses sont couvertes par la pension alimentaire ?
Qui paye quand la personne n’est pas solvable ? Le juge de l’infraction peut ordonner à l’auteur de l’infraction de …
Quels sont les frais couverts par la pension alimentaire ?
Est-ce que les pensions alimentaires sont imposables ? La nourriture que vous recevez est soumise à l’impôt sur le revenu. …
Pourquoi payer une pension en garde alternée ?
Est-ce que le revenu du nouveau conjoint et pension alimentaire ? Le revenu des jeunes mariés doit-il être pris en …
Qui paye la pension alimentaire en garde alternée ?
Comment est calculé la pension alimentaire en cas de garde alternée ? Si le couple a deux enfants en garde …
Est-il obligatoire de verser une pension alimentaire ?
Qui peut annuler une pension alimentaire ? Généralement, vous pouvez demander la résiliation de la garde de votre enfant si …
Comment ne pas payer de pension alimentaire en garde alternée ?
Qui touche les allocations familiales en cas de garde alternée ? Vous percevez automatiquement une partie des allocations familiales, tout …
Comment est calculé la pension alimentaire en garde alternée ?
Qui paye quand la personne n’est pas solvable ? Le juge pénal peut ordonner à l’auteur de l’infraction de verser …
Pourquoi donner une pension alimentaire en garde alternée ?
Les magistrats estiment toutefois que 30 ans est l’âge limite d’octroi d’une pension alimentaire, sauf pour justifier qu’un enfant suive …
Comment réussir une garde partagée ?
Un mineur en âge de discernement – de 10 à 13 ans selon l’enfant – peut demander à être entendu …
Quelle est la meilleure solution de garde alternée ?
Ce que vous recherchez n’est pas possible selon la loi française, c’est votre père et il sera votre père dans …
Qui touche la CAF en garde alternée ?
Choisir la coresponsabilité Chaque parent peut s’occuper de l’enfant pendant une semaine par exemple. Cette solution est également la bienvenue …
Qu’est-ce que le droit de visite réduit ?
Quels sont les différents types de garde ? Quels sont les différents types de garde collective ? La crèche collective. …
C’est quoi la garde réduite ?
Quels sont les types de garde ? Quels types de cartes sont possibles ? garde exclusive. La seule protection est …
Qui paie quoi en garde alternée ?
Quels sont les frais couverts par la pension alimentaire ? Points clés à retenir : La pension alimentaire est une …